Instruction Technique IT 246 — Désenfumage dans les ERP
Texte réglementaire d'ordre public régissant la sécurité contre les risques d'incendie et de panique (Instruction Technique IT 246 — Désenfumage dans les ERP). Fixe les exigences impératives de dégagements, résistance et réaction au feu, désenfumage et moyens d'extinction opposables aux constructeurs, exploitants et commissions de sécurité dans les Vosges.
Référentiel Officiel AFNOR & Cadre Juridique — Instruction Technique IT 246
Classification officielle, antériorité normative et délimitation du périmètre des garanties légales constructeur.
Instruction Technique IT 246
Remplace : Dispositions réglementaires antérieures Index lié : Sécurité Incendie ERP / Habitation
Réglementation officielle
Commission nationale : Ministère de l'Intérieur / CCH.
Établissements recevant du public (ERP), immeubles d'habitation collective et bâtiments tertiaires (Désenfumage dans les ERP)
Portes coupe-feu, blocs de secours BAES, colonnes sèches, exutoires de fumée DENFC, détection automatique et cloisons pare-flammes.
Bâtiments industriels classés Seveso
Les installations industrielles à haut risque relèvent du régime spécifique des ICPE.
Les valeurs planchers & seuils critiques du Instruction Technique IT 246
Seuils quantifiés et tolérances minimales opposables aux constructeurs, artisans et assureurs.
Unité de passage (UP)
Seuil : 1 UP = 0,60 m Largeur type de dégagement calculée selon l'effectif théorique du public et du personnel.
Résistance au feu structures
Seuil : REI 30 à REI 120 Capacité portante (R), étanchéité aux gaz (E) et isolation thermique (I) en minutes.
Réaction au feu revêtements
Seuil : Euroclasse A1 à D Incombustibilité et pouvoir calorifique des matériaux de parois et plafonds.
Distance max. vers issue
Seuil : ≤ 40 m ou 30 m Parcours maximal depuis n'importe quel point du local jusqu'à une sortie de secours.
Règles d'exécution opposables aux constructeurs
Les 4 exigences normatives clés régissant la conformité décennale au titre du Instruction Technique IT 246.
Largeur et nombre de dégagements évacuation calculés selon l'effectif
Le dimensionnement des portes, escaliers et couloirs doit permettre l'évacuation rapide et ordonnée de la totalité des occupants en cas de sinistre sans risque de piétinement ou de cul-de-sac.
Code de la Construction et de l'Habitation, Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Compartimentage coupe-feu et résistance mécanique des parois porteuses
Les planchers séparatifs et parois coupe-feu doivent isoler les volumes à haut risque (chaufferies, cuisines, locaux poubelles) et garantir l'absence de propagation vers les circulations communes.
Arrêté du 22 mars 2004 ; Eurocodes feu
Système de désenfumage mécanique ou naturel des circulations et locaux
Ouverture automatique et commande manuelle déportée d'exutoires en toiture et de volets d'amenée d'air frais pour maintenir une zone libre de fumée au niveau des cheminements de fuite.
Instruction Technique IT 246 ; NF S 61-937
Éclairage de sécurité et balisage par blocs autonomes (BAES / BAEH)
Balisage permanent des sorties de secours et éclairage d'ambiance anti-panique pour guider les occupants dans l'obscurité complète jusqu'au domaine public extérieur.
NF C 71-800 ; NF C 71-801
Tolérances d'exécution admissibles des ouvrages
Critères géométriques de réception d'ouvrage et seuils de non-conformité constatés en expertise contradictoire.
Mesuré vantail ouvert à 90°
Largeur libre de passage des portes
Tolérance : ≥ largeur nominale en UP déclarée Contrôle : Aucune saillie de poignée ou butée ne doit réduire la largeur d'évacuation utile.
Procès-verbal de laboratoire agréé
Durée coupe-feu certifiée
Tolérance : ≥ REI prescrit au dossier sécurité Contrôle : L'adjonction de serrures ou percements non certifiés annule le PV coupe-feu.
Poussée sur barre de sortie
Force d'ouverture des barres anti-panique
Tolérance : ≤ 80 N pour déverrouillage immédiat Contrôle : Testé au dynamomètre pour garantir l'évacuation par un enfant ou une personne âgée.
Pathologies récurrentes dans le département des Vosges (88)
Analyse des sinistres récurrents instruits par notre cabinet sur les 506 communes vosgiennes au regard du Instruction Technique IT 246.
Non-conformité des hôtels, gîtes et chalets touristiques de montagne vosgiens
Désordre : Critique Dans le massif des Vosges (Gérardmer, La Bresse, Ventron), de nombreux hébergements touristiques aménagés en chalets de bois présentent des issues de secours en cul-de-sac, des escaliers bois non encloisonnés ou des chaufferies sans porte coupe-feu, entraînant des avis défavorables de la commission de sécurité départementale avec menace de fermeture administrative immédiate. Recours opposable : Audit technique contradictoire et assistance lors des visites de la Commission de Sécurité du SDIS 88.
Calculateur Sécurité & Conformité BTP
Vérifiez instantanément les dimensionnements et conformités techniques pour votre bâtiment dans les Vosges au regard du Instruction Technique IT 246.
Les 8 points de contrôle contradictoires de l'expert en bâtiment
Protocole d'investigation systématique déployé lors des expertises amiables ou judiciaires dans les Vosges au regard du Instruction Technique IT 246.
Vérification du registre de sécurité incendie à jour avec visa des contrôles périodiques annuels
Protocole contradictoire d'investigation technique in situ au regard du Instruction Technique IT 246.
Contrôle métrique de la largeur utile des dégagements et portes de secours
Exigence & seuil : en unités de passage UP
Présence et bon fonctionnement au testeur des blocs autonomes d'éclairage de sécurité
Exigence & seuil : BAES
Contrôle des procès-verbaux de classement de réaction au feu des revêtements muraux et textiles
Protocole contradictoire d'investigation technique in situ au regard du Instruction Technique IT 246.
Vérification du déclenchement manuel et automatique des exutoires de désenfumage en toiture
Protocole contradictoire d'investigation technique in situ au regard du Instruction Technique IT 246.
Contrôle de l'encloisonnement coupe-feu de la chaufferie et présence des vannes d'arrêt d'urgence
Protocole contradictoire d'investigation technique in situ au regard du Instruction Technique IT 246.
Présence des extincteurs appropriés
Exigence & seuil : eau pulvérisée, CO2 — révisés avec étiquette de contrôle valide
Attestation de conformité des installations électriques délivrée
Modalité : Par un organisme de contrôle agréé
Questions fréquentes sur le Instruction Technique IT 246
Réponses juridiques et techniques opposables aux experts d'assurance et constructeurs.
Question 1
Réponse d'Expert
La Commission de Sécurité a émis un avis défavorable sur mon établissement dans les Vosges. Quels sont mes recours ?
→
Consulter l'analyse contradictoire de l'expert
Normes et DTU associés au Instruction Technique IT 246
Normes d'exécution et règles de calcul Eurocodes applicables conjointement.
Règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP
Réglementation cadre
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Prescriptions d'asservissement
Classement au feu des produits et éléments de construction
Euroclasses de feu
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