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Réglementation Environnementale RE2020 / RT En vigueur (Janvier 2022) Opposabilité Décennale Art. 1792

Réglementation RE2020 (Décret 2021-1004 & Arrêté 4 août 2021)

Réglementation environnementale et thermique obligatoire pour le bâtiment (Réglementation RE2020 (Décret 2021-1004 & Arrêté 4 août 2021)). Fixe les seuils de consommation d'énergie primaire (Bbio, Cep, Cep,nr), l'impact carbone de la construction (Ic construction) et le confort d'été (Degrés-Heures DH) dans la zone froide vosgienne H1b.

Calculateur RE2020 & Déperditions Thermiques →
Fiche d'identité normative & champ juridique

Référentiel Officiel AFNOR & Cadre Juridique — Réglementation RE2020 (Décret 2021

Classification officielle, antériorité normative et délimitation du périmètre des garanties légales constructeur.

Ministère de la Transition Écologique / CSTB
Référence Réglementation Environnementale RE2020

Réglementation RE2020 (Décret 2021

Remplace : Réglementation Thermique RT2012 Index lié : Réglementation Environnementale RE2020 / RT

Homologation En vigueur

Janvier 2022

Commission nationale : Ministère de la Transition Écologique / CSTB.

Champ d'application

Bâtiments neufs d'habitation individuelle, collective, bureaux et enseignement (1004 & Arrêté 4 août 2021))

Isolation thermique renforcée, étanchéité à l'air sous test de perméabilité, systèmes de chauffage bas carbone et vitrages solaires.

Exclusions formelles

Bâtiments provisoires de moins de 2 ans

Les constructions temporaires sont dispensées de l'étude thermique complète RE2020.

Dimensions réglementaires & seuils d'exécution

Les valeurs planchers & seuils critiques du Réglementation RE2020 (Décret 2021

Seuils quantifiés et tolérances minimales opposables aux constructeurs, artisans et assureurs.

4 Valeurs Planchers
Exigence NF

Étanchéité à l'air maison

Seuil : Q4Pa-surf ≤ 0,60 m³/(h.m²) Perméabilité à l'air maximale mesurée au test de la porte soufflante (BlowerDoor).

Exigence NF

Besoin bioclimatique

Seuil : Bbio ≤ Bbio_max Optimisation de l'enveloppe du bâtiment réduisant le besoin de chauffage et d'éclairage.

Exigence NF

Confort d'été (Degrés-Heures)

Seuil : DH ≤ 1 250 °C.h Seuil d'inconfort estival maximal admissible sans recourir à la climatisation active.

Exigence NF

Empreinte carbone matériaux

Seuil : Ic_construction ≤ Max Plafond d'émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie complet des composants.

Prescriptions techniques de mise en œuvre

Règles d'exécution opposables aux constructeurs

Les 2 exigences normatives clés régissant la conformité décennale au titre du Réglementation RE2020 (Décret 2021.

2 Règles Clés
Règle 1 Obligatoire

Test de perméabilité à l'air obligatoire à l'achèvement des travaux

La maison doit être mise sous dépression et surpression de 50 Pa avec contrôle des fuites sous fenêtres, liaisons dalles et traversées de gaines.

Référence exacte : Décret 2021-1004 ; NF EN ISO 9972
Garantie légale & décennale
Règle 2 Obligatoire

Contrôle obligatoire de la conformité du système de ventilation VMC

L'attestation de fin de chantier RE2020 ne peut être délivrée sans le rapport de conformité du système de ventilation hygroréglable ou double flux.

Référence exacte : Protocole de contrôle VMC RE2020
Garantie légale & décennale
Tolérances officielles du Réglementation RE2020 (Décret 2021

Tolérances d'exécution admissibles des ouvrages

Critères géométriques de réception d'ouvrage et seuils de non-conformité constatés en expertise contradictoire.

1 Seuils Tolérances
Critère 1

Cône de débit calibré

Débit d'air mesuré aux bouches VMC

Tolérance : Conforme aux débits réglementaires ± 15 % Contrôle : Un débit trop faible entraîne moisissures ; trop fort, une surconsommation de chauffage.

Expertise Territoriale — Vosges Sinistre

Pathologies récurrentes dans le département des Vosges (88)

Analyse des sinistres récurrents instruits par notre cabinet sur les 506 communes vosgiennes au regard du Réglementation RE2020 (Décret 2021.

1 Cas Sinistres Vosges
Cas 1 Critique

Échec au test d'infiltrométrie en zone froide vosgienne par défaut de pare-vapeur

Désordre : Critique Dans le département 88 (zone thermique froide H1b), des maisons neuves échouent au test BlowerDoor à cause de fuites massives au pourtour des menuiseries et liaisons de toiture, bloquant la délivrance de la déclaration d'achèvement de travaux (DAACT) en mairie. Recours opposable : Recours contre le maître d'œuvre et les artisans pour reprise des calfeutrements d'étanchéité à l'air.

Outil d'Ingénierie BTP Vosges

Calculateur RE2020 & Déperditions Thermiques

Vérifiez instantanément les dimensionnements et conformités techniques pour votre bâtiment dans les Vosges au regard du Réglementation RE2020 (Décret 2021.

Méthodologie d'investigation

Les 4 points de contrôle contradictoires de l'expert en bâtiment

Protocole d'investigation systématique déployé lors des expertises amiables ou judiciaires dans les Vosges au regard du Réglementation RE2020 (Décret 2021.

Protocole Expert
Point 1 Examen In Situ

Rapport d'étude thermique de conception RE2020 et fiche standardisée RSEE

Protocole contradictoire d'investigation technique in situ au regard du Réglementation RE2020 (Décret 2021.

Point 2 Examen In Situ

Procès-verbal du test d'infiltrométrie final délivré

Modalité : Par opérateur certifié Qualibat 8711

Point 3 Examen In Situ

Attestation de vérification réglementaire du système de ventilation mécanique VMC

Protocole contradictoire d'investigation technique in situ au regard du Réglementation RE2020 (Décret 2021.

Point 4 Examen In Situ

Contrôle des fiches FDES des matériaux pour respect du seuil carbone Ic construction

Protocole contradictoire d'investigation technique in situ au regard du Réglementation RE2020 (Décret 2021.

Foire aux questions techniques & juridiques

Questions fréquentes sur le Réglementation RE2020 (Décret 2021

Réponses juridiques et techniques opposables aux experts d'assurance et constructeurs.

1 Réponses d'Experts
Question 1
Réponse d'Expert

Que risque le constructeur si ma maison neuve ne respecte pas la RE2020 ?

→ Consulter l'analyse contradictoire de l'expert
Analyse juridique & opposabilité
La non-conformité à la RE2020 est une infraction au Code de la Construction punie d'une amende pouvant atteindre 45 000 € et empêche l'obtention du certificat de conformité en mairie, rendant le bien juridiquement invendable sans travaux correctifs.
Chaîne normative complémentaire

Normes et DTU associés au Réglementation RE2020 (Décret 2021

Normes d'exécution et règles de calcul Eurocodes applicables conjointement.

2 Textes Connexes
Décret 2021-1004 Norme Liée

Exigences de performance énergétique et environnementale RE2020

Cadre légal

NF DTU 45.1 Norme Liée

Isolation des combles

Composant d'isolation thermique

Litige ou Sinistre 1004 & Arrêté 4 août 2021) dans les Vosges (88)

Votre bâtiment subit des désordres relevant du Réglementation RE2020 (Décret 2021 ?

Ne laissez pas l'expert de votre compagnie d'assurance conclure à une cause hors garantie ou sous-évaluer vos indemnités. Notre cabinet d'experts d'assuré indépendants réalise le diagnostic contradictoire au titre du Réglementation RE2020 (Décret 2021.